Tamazight dans la constitution algérienne : un leurre !

Masin — 2016-02-15T22:20:45Z

L'Etat algérien vient d'adopter dans sa nouvelle constitution le caractère officiel de "Tamazight". Les positions et points de vue sont divers et variés à ce sujet. Est-ce une avancée pour la langue berbère ? Est-ce une de ces manipulations politiques auxquelles le régime d'Alger s'adonne habituellement, notamment lorsqu'il s'agit de la question berbère ?
Nous publions ci-après une analyse de Salem Chaker qui décortique le texte constitutionnel algérien notamment dans ses passages consacrés à "Tamazight", effectue un examen du contexte juridique global et passe en revue les effets concrets du prétendu caractère "national" de la langue berbère reconnu depuis 2002 par la constitution algérienne, avant de conclure en affirmant que "Le corpus juridique algérien apparaît comme un assemblage composite et conjoncturel, tissé d'incohérences – mais qui ne renonce pas à son objectif stratégique : l'arabisation".

La Rédaction.

L'officialisation du berbère en Algérie
Fictions ou réalités

par

Salem CHAKER

Comme on pouvait le prévoir après la reconnaissance de "l'amazighe" comme seconde langue officielle par la constitution marocaine de 2011, l'Algérie vient à son tour d'accorder le statut de "langue nationale et officielle" à tamazight à l'occasion de la révision constitutionnelle adoptée par voie parlementaire le 7 février 2016.
Les termes et les conditions de cette reconnaissance dans les deux pays sont largement convergents, ce qui confirme qu'il existe bien, depuis le début années 1990, une interaction permanente entre l'Algérie et le Maroc dans la gestion de la "question berbère" [1].

Que faut-il penser de cette "officialisation" algérienne ? – Progrès, avancée significative, réorientation de la politique linguistique… ? – Ou leurre, gesticulation et manipulation politiques ?
On laissera les envolées lyriques sur les "avancées et les acquis" aux naïfs et aux relais officiels et officieux des pouvoirs politiques. Une réponse sérieuse suppose : 1) une analyse du texte constitutionnel, 2) un examen du contexte juridique global, 3) un examen des données factuelles, de la mise en œuvre et de l'impact concret sur le terrain.

1. Le texte de la révision constitutionnelle algérienne : une officialité étrange, contradictoire et "à venir".

L'article 3bis de la nouvelle constitution énonce : "Tamazight est également langue nationale et officielle".
Mais l'article précédent (3) confirme : "L'arabe est la langue nationale et officielle. L'arabe demeure la langue officielle de l'État.".
L'usage de l'article défini, ("la langue", en français comme dans la version arabe) exclut toute ambigüité : l'arabe est bien la seule langue officielle de l'État.

La succession de ces deux articles ne peut que plonger le lecteur dans une profonde perplexité. La notion de "langue officielle" signifie très précisément : "langue de l'État et de ses institutions". Si "l'arabe demeure la langue officielle de l'État", on ne peut que se demander de quoi et où tamazight serait "langue officielle" ? La formulation est donc incohérente, au minimum sibylline.
On peut imaginer que le législateur a voulu signifier par là que tamazight, sans être "langue officielle de l'État", pourrait être tolérée, à côté de l'arabe, dans certaines institutions (locales ?), ou bien que les usagers pourraient l'utiliser dans leurs relations avec les institutions d'État. Mais il ne s'agit là que d'interprétations, charitables, qui essaient de donner du sens à un texte constitutionnel, sensé poser des principes clairs sur lesquels seront basés de dispositions législatives et règlementaires ultérieures...

Mais l'incohérence est au cœur même de la nouvelle constitution. Car le préambule – dont il est dit avec force qu'il "fait partie intégrante de la présente constitution" – réaffirme que "l'Algérie est un pays arabe" – on précisera que la version arabe parle même de "terre arabe ('arḍ ɛarabî)". Voilà donc un "pays arabe" qui a pour langues nationales et officielles l'arabe et tamazight !

Quant à la mise en œuvre de l'officialité de tamazight, la fin de l'article 3bis précise :
– L'Académie algérienne de langue tamazight "…est chargée de réunir les conditions de promotion de tamazight en vue de concrétiser à terme, son statut de langue officielle".
– "Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique."

Ainsi, non seulement "l'officialité" de tamazight à côté de l'arabe "langue officielle de l'État" est mystérieuse, mais elle est explicitement posée comme "à venir", "à construire", "à définir ultérieurement"…

Le parallélisme avec la démarche et la formulation de la constitution marocaine (voir son art. 5) est flagrant. Dans les deux cas, au lieu de poser, comme on l'attend d'une constitution, un principe et un champ clairs d'officialité, on annonce une "officialité à définir" par des lois organiques ultérieures.
On rappellera que la constitution marocaine a été promulguée le 1er juillet 2011 et que l'on attend toujours les lois organiques sensées fixer les conditions et champs d'application de l'officialité de l'amazighe dans ce pays…
On connaissait les "calendes grecques", le Maroc et l'Algérie ont inventé les "calendes berbères".

2. Le contexte juridique et institutionnel

Pour évaluer la portée de cette "officialisation" de tamazight, il convient aussi de la mettre en perspective dans son contexte juridique. On rappellera que tamazight était déjà "langue nationale" depuis la révision constitutionnelle de mai 2002.
Or cette disposition n'a eu strictement aucun effet légal ou concret depuis son adoption, il y a plus de treize ans. Bien au contraire, le corpus juridique algérien, loin d'avoir consolidé et précisé le statut de "langue nationale" du berbère, l'a vidé avec constance de toute réalité en réaffirmant à de nombreuses reprises le caractère exclusif de l'arabe dans toutes les sphères publiques :
− La loi 91-05 du 16 janvier 1991 portant "généralisation de la langue arabe", après avoir été suspendue pendant plusieurs années, a été confirmée et mise en application le 5 juillet 1998. Cette loi organise une répression linguistique explicite généralisée : seule la langue arabe est admise dans tous les espaces officiels et publics, y compris politiques et associatifs. Ce texte, toujours en vigueur, est sans doute l'une des lois linguistiques les plus répressives au monde.

Orientation confirmée après la révision constitutionnelle de 2002 :
− L'ordonnance 05-07 du 23 août 2005 relative à l'enseignement privé stipule que : "L'enseignement est assuré obligatoirement en langue arabe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux d'enseignement."
− La loi 08-09 du 25 février 2008 relative au code de procédure civile et administrative énonce : "Les procédures et actes judiciaires […] doivent, sous peine d'être irrecevables, être présentés en langue arabe. Les documents et pièces doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle. Les débats et les plaidoiries s'effectuent en langue arabe".
…

On peut en conclure que l'État algérien, en reconnaissant en 2002 tamazight comme "seconde langue nationale" a fait une concession formelle et symbolique à la contestation berbère kabyle ; mais pour le législateur, l'arabe est demeuré la langue exclusive des espaces institutionnels et publics. Concrètement, le statut de "langue nationale" se réduit à la reconnaissance d'une légitimité patrimoniale – le berbère fait partie du patrimoine historique et culturel de l'Algérie − et à la tolérance d'un enseignement facultatif là où une demande existe.

Après cette première expérience de "reconnaissance" de 2002, on peut légitimement penser que la nouvelle "étape", l'officialité de tamazight aura exactement le même impact, c'est-à-dire aucun. Ce qu'annonce a priori expressément l'affirmation selon laquelle "l'arabe demeure la langue officielle de l'État".

3. Les données du terrain

Plus pragmatiquement, on peut aussi se demander quels ont été/sont les effets concrets de ce prétendu caractère "national" de la langue berbère reconnu depuis 2002 par la constitution algérienne ? Sur ce plan, les données sont claires. Le statut "national" du berbère est totalement contredit par la mise en œuvre et les faits :
– "Langue nationale" (de tous les Algériens) dans la constitution, mais enseignement facultatif ! La contradiction est trop flagrante pour qu'il soit utile de s'y appesantir…
− Les quatre départements universitaires de berbère existants sont tous situés en zone berbérophone : Kabylie ou domaine chaoui.
− L'enseignement du berbère, dont le décret de 1995 prévoyait expressément l'extension à l'ensemble du territoire national, se limite de fait, plus de vingt ans après son lancement, aux seules régions berbérophones : selon les derniers chiffres officiels disponibles (2013), 90% des élèves et des classes sont localisés en Kabylie, le reste dans les autres régions berbérophones, principalement l'Aurès. La rétraction sur les zones berbérophones s'est même accentuée au cours des dernières années.
– Toujours selon les données internes du MEN algérien, cet enseignement touchait en 2013 exactement 234.690 élèves (Primaire, Collège, Lycée) sur une population totale potentiellement concernée de plus de sept millions d'enfants, soit environ 3%...

Tout cela réduit quasiment à néant l'affirmation du caractère "national" de tamazight. De facto, tamazight/amazighe est bien une langue minoritaire à assise régionale. Réalité sociolinguistique d'évidence, que les textes et le discours officiels prétendent non seulement ignorer, mais carrément nier.

Qu'en conclure ?

– Le corpus juridique algérien apparaît comme un assemblage composite et conjoncturel, tissé d'incohérences – mais qui ne renonce pas à son objectif stratégique : l'arabisation.
Ce que rappelle lourdement le préambule de la constitution : "L'Algérie [est] terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, terre arabe, pays méditerranéen et africain…". Ce postulat, qui date de l'adoption de la constitution en 1996, a été reconduit en 2002, et il est maintenu à l'occasion de la révision de 2016.
– La constitution n'est pas un texte de référence édictant des principes et valeurs claires dont découleraient un ensemble de dispositions législatives. C'est un texte éminemment politique et conjoncturel, dont la fonction première est de donner à chaque courant idéologique (islamistes, arabistes, berbéristes, "modernistes"…) du "grain à moudre" sous forme de satisfactions symboliques.

– "L'officialité" de tamazight, dans un tel contexte, est évidemment un leurre, de la poudre aux yeux dont la seule fonction est de neutraliser un peu plus les élites berbères, de les couper de tout projet politique berbère en accélérant leur intégration dans un appareil d'État qui a programmé depuis longtemps leur phagocytose – au Maroc, on dirait leur "makhzénisation".

Comme dit l'adage kabyle "ur d-ittemɣay usalas deg umagraman !"

– Quelques réflexions et interrogations sur une dynamique aux incidences potentielles considérables

Nouvelle politique amazighe des Etats d'Afrique du nord.
Première partie : De la négation à la "reconnaissance" !

[1] Voir mon article : "L'officialisation de Tamazight (Maroc/Algérie) : quelques réflexions et interrogations sur une dynamique aux incidences potentielles considérables", Asinag (Ircam, Rabat), 8, 2013, p. 39-50.

TAMAZGHA

Tamazight dans la constitution algérienne : un leurre !

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