Statuts

Masin — 2003-12-14T20:18:32Z

Publication au Journal Officiel de la République française du 3 mai 2003 (135ème année, n°18, p. 2434, § 1888)

I. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, but, durée, domiciliation, objectifs

L'association dite "Maison de la Culture Berbère de France" a pour but la constitution à Paris d'un lieu permanent pour la culture berbère qui aura pour missions :
– d'assurer, pour tout ce qui concerne la culture berbère (langue, culture, histoire, productions artistiques…), l'information, la documentation, l'enseignement, l'animation et la promotion en direction du public large ;
– d'être un lieu de rencontre, d'échange, d'initiative, d'encouragement et de coordination en matière d'action culturelle et de recherche berbères en France ;
– de contribuer à la préservation du patrimoine et de la mémoire berbères de France.

L'action de l'association s'efforcera de prendre en compte de manière équilibrée les divers aspects et composantes de la culture berbère, dans sa diversité géographique et sociologique.

Afin d'atteindre son but, l'association ainsi fondée explorera et s'efforcera de mettre en place toute forme de collaboration et de partenariat avec les institutions publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements universitaires et culturels) ou privées susceptibles d'intervenir dans le domaine berbère.

La durée de l'association est illimitée.

L'association a son siège à Paris.
Sa domiciliation précise pourra être modifiée à tout moment sur simple décision du Conseil d'Administration.

Les objectifs fonctionnels :

L'association se fixe notamment les objectifs suivants :
– Constitution d'un fonds documentaire, accessible au public, sur les Berbères, leur langue, leur culture et leur histoire ;
– Constitution d'archives de la mémoire et de la culture berbères de France (collection d'objets, conservation et exploitation d'archives de personnalités de la culture berbère) ;
– Constitution d'archives sonores et visuelles de la culture berbère ;
– Animation et information sur les Berbères en direction d'un public large : conférences, expositions, manifestations et activités culturelles diverses ;
– Initiatives en faveur de la promotion de la culture berbère en France : aide directe ou indirecte à tout projet culturel berbère ;
– Enseignement, en direction du public large. Cette action de formation portera sur tous les aspects de la culture berbère : la langue, la littérature et les arts.
– Edition et aide à l'édition dans tous les secteurs de la production berbère (livre, tous types de supports sonores et visuels).

Article 2 : Membres et conditions d'adhésion

L'association comporte : (a) des membres actifs individuels, (b) des membres actifs personnes morales (établissements publics et associations), (c) des membres d'honneur, (d) des membres bienfaiteurs et (e) des membres associés.

a- Peut être membre actif individuel de l'association :
– toute personne menant ou ayant mené des recherches significatives ou donnant un enseignement universitaire, en France, sur la langue, la culture ou les sociétés berbères,
– tout artiste ou producteur culturel du domaine berbère, menant son activité en France,
– toute personnalité, universitaire, chercheur ou artiste, amie de la culture berbère, cette qualité étant appréciée sur la base d'actions ou prises de positions publiques en faveur de la culture berbère, et dont l'adhésion a été agréée par le Conseil d'Administration de l'association.
La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

b- Peut être membre actif personne morale tout opérateur collectif intervenant dans le domaine de la culture berbère (établissement public ou association) ayant son siège en France, qui en fait la demande et dont l'adhésion a été agréée par le Conseil d'Administration de l'association.
La cotisation des membres actifs-personne morale est annuelle. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les modalités pratiques de participation des membres personnes morales à l'assemblée générale, aux instances dirigeantes et à la vie de l'association seront fixées ultérieurement par le Règlement Intérieur.

c- Peut être membre d'honneur toute personnalité apportant ou ayant apporté son appui moral à l'association et ses objectifs.
Sont membres d'honneur, dès la constitution de l'association, toutes les personnes qui ont accepté de participer au Comité de Soutien et de Parrainage1 du projet "Maison de la culture Berbère".
A partir de la date de dépôt des statuts de l'association, la qualité de membre d'honneur s'acquiert par un vote de l'Assemblée Générale annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration.
La qualité de membre d'honneur donne droit à participer à l'Assemblée Générale, sans voix délibérative. Elle n'est soumise au paiement d'aucune cotisation.

d- Peut être membre bienfaiteur toute personne apportant ou ayant apporté une aide matérielle significative (financière ou autre) à l'association.
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par un vote de l'Assemblée Générale annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration.
La qualité de membre bienfaiteur donne droit à participer à l'Assemblée Générale, sans voix délibérative. Elle n'est soumise au paiement d'aucune cotisation.

e- Peut être membre associé toute personne physique ou morale remplissant l'une des conditions initiales énoncées aux points a ou b ci-dessus, mais dont la résidence ou la domiciliation n'est pas située sur le territoire français.
La qualité de membre associé s'acquiert par un vote de l'Assemblée Générale annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration.

1. Liste annexée
Elle est soumise au paiement d'une cotisation spécifique annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
La qualité de membre associé donne droit à participer à l'Assemblée Générale, sans voix délibérative.

Article 3

La qualité de membre de l'association se perd :
– par la démission,
– par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est d'au moins trois personnes et ne pourra excéder douze personnes. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs de l'association.

Les membres actifs personnes morales ne peuvent représenter plus du tiers du Conseil d'Administration.

M. Salem Chaker, initiateur-fondateur de l'association est, pour la durée de l'existence de l'association, membre de droit du Conseil d'Administration.

En cas de vacance, les membres subsistant du conseil assurent la gestion de l'association jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale. En cas de vacances multiples compromettant le fonctionnement de l'association le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire permettant son renouvellement.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Président, un Secrétaire, un Trésorier et, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Président(s), Secrétaire(s) adjoint(s), Trésorier(s) adjoint(s), qui constituent le Bureau de l'association.

Les membres du Bureau s'engagent, en tant que tels et pour la durée de leurs fonctions, à une attitude de neutralité et d'indépendance par rapport à tout intérêt politique ou matériel extérieur à l'association.
Les conditions concrètes de cette obligation de réserve qui s'impose à tous les membres du Bureau seront précisées par le Règlement Intérieur.

Article 5

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an ; il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Pour que ses délibérations soient valables, il faut que les deux tiers au moins de ses membres soient présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l'association.

Article 6

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Président et du Trésorier. Le Conseil d'Administration doit en être informé et des justificatifs doivent être produits.

L'association peut employer des agents salariés. Leur recrutement est soumis à l'aval du Conseil d'Administration. Ce personnel salarié, même membre actif de l'association, ne peut faire partie du Conseil d'Administration.

Il pourra ultérieurement être constitué, sur le territoire français, des sections locales de l'association, dans des conditions qui seront précisées par le règlement intérieur.

Article 7 : Les ressources

Les ressources de l'association proviennent :
– des cotisations de ses membres
– des subventions accordées par des institutions publiques françaises
– du produit de ses activités en direction du public
– des dons et legs ; ceux-ci pour être reçus doivent faire l'objet d'un vote du Conseil d'Administration. En aucun cas les dons et legs ne peuvent avoir pour effet d'aliéner la liberté ou la neutralité de l'association.
– de tout autre moyen d'autofinancement conforme à la loi.
Toute subvention ou don provenant d'un Etat étranger est soumis à l'aval préalable du Conseil d'Administration et ne peut avoir pour effet d'aliéner l'indépendance ou la neutralité de l'association (les institutions de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe n'étant pas concernées par cette réserve).

Article 8 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins un tiers des membres actifs de l'association.
Lors de l'Assemblée Générale, le Bureau présente et soumet au vote, au nom du CA et avec son aval :
– un rapport financier
– un rapport moral
– un programme d'action et un projet de budget pour l'exercice à venir.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle élit, le cas échéant, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui doivent être choisis en dehors du Conseil d'Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en plus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 9

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation.
En cas de représentation en justice, le présidant ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart au moins des membres actifs de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification doivent être envoyées à tous les membres, au moins quinze jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.

La moitié au moins des membres de l'association doivent être présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit être convoquée spécialement à cet effet. Les convocations doivent être envoyées à tous les membres au moins 45 jours avant la date prévue pour cette Assemblée Générale. Les membres de l'association doivent avoir la possibilité de voter par correspondance.
La moitié au moins des membres de l'association doivent être présents ou représentés, ou avoir exprimé leur vote par correspondance. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, ou ayant exprimé leur vote par correspondance.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs organisations poursuivant un but analogue, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

TAMAZGHA

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