Charte des droits du peuple kabyle et de la Kabylie

1 - Le peuple kabyle a droit à sa reconnaissance officielle par l’Etat algérien.

2 - La Kabylie a droit à des frontières administratives reconnues conformes à sa réalité sociolinguistique allant d’Ouest en Est de Tizi-Nat-Aïcha à Ziama Mansouriah au Nord et Djaafra au Sud. Elle juge inadmissible le rattachement de ses territoires à des entités limitrophes où des centaines de milliers de Kabyles sont minorisés et isolés du reste des leurs (Jijel, Sétif, Bordj-Bou-Arreridj, Boumerdes). Les grands centres urbains litigieux, le cas échéant, seront départagés par un référendum (Sétif, Bordj-Bou-Arreridj et Boumerdes).

2-1- La Kabylie autonome a le droit de défendre les droits moraux et matériels de tous les kabyles sur le territoire national.

3 - La Kabylie a le droit à un statut de large autonomie qui lui donne les pleins pouvoirs dans TOUS les domaines à l’exception de la défense nationale, de l’émission de la monnaie et, dans une moindre mesure, des affaires étrangères.

3-1- La Kabylie a droit à ses propres institutions bancaires.

4 - La Kabylie a droit à une République Régionale Kabyle Autonome, démocratique, Sociale et Laïque.

5 - La Kabylie a droit à ses propres institutions dont son parlement et son gouvernement.

6 - La Kabylie a droit à ce que sa langue officielle soit le kabyle.

7 - La Kabylie a droit à son drapeau et à ses armoiries.

8 - La Kabylie a le droit à son propre système éducatif qui dispense un enseignement prioritairement dans sa langue, loin des extrémismes, de l’intégrisme, du racisme ou de la ségrégation entre les sexes ; une école attachée à la science et à l’ouverture sur le monde, la technologie et au respect des valeurs fondamentales de l’humanité.

9 - La Kabylie a droit à sa sécurité civile (police, gardes forestiers, pompiers, surveillance de ses ports, aéroports, sites économiques sensibles).

10 - La Kabylie a droit à son propre système médiatique (télévisions, radios, presse, communications et autres moyens connus ou à venir).

11 - La Kabylie a droit à assurer sa propre gestion de son propre développement durable, de son foncier, de son aménagement urbain, de ses transports et de sa fiscalité locale.

12 - La Kabylie a droit à sa quote-part des richesses naturelles nationales dont le pétrole et le gaz au prorata du nombre d’habitants qui y vivent par rapport à l’ensemble de l’Algérie.

13 - Le peuple kabyle ouvre droit à la qualité de nation dans l’ensemble algérien.

14 - La Kabylie a le droit de soustraire ses femmes et ses filles à l’infâmant code de la famille et de consacrer une réelle égalité des droits entre les femmes et les hommes.

15 - Le peuple kabyle a le droit de se battre politiquement pour faire aboutir la présente charte.

La Kabylie a tous les devoirs contenus dans le PAK (Projet d’Autonomie de la Kabylie) adopté le 14 août 2007 à Ighil Ali.