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Affaire ZEFZAFI : la monarchie marocaine épinglée par le GTDA
mercredi 25 décembre 2024, par
Lors de sa centième session qui s’est tenue à Genève du 26 au 30 août 2024, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations unies a adopté ses avis au sujet de cas de détentions arbitraires qui lui ont été soumis. Parmi ces cas, celui de Nasser Zefzafi, un militant rifain arrêté puis incarcéré arbitrairement par la monarchie marocaine. Cet avis (n° 43/2024) concernant Nasser Zefzafi, leader du mouvement de contestation pacifique qui a secoué le Rif après la mort de Mohcin Fikri le 28 octobre 2016. Le GTDA demande la libération sans délai de Nasser Zefzafi et la réparation des dommages provoqués par sa privation de liberté et par la violation de ses droits, qualifiant sa détention d’arbitraire : "Le Groupe de travail conclut que les violations du droit de M. Zefzafi à un procès équitable sont d’une gravité telle qu’elles rendent sa détention arbitraire".
Dans son avis, le GTDA rappelle que le 29 mai 2017, lors de l’arrestation de Nasser Zefzafi et d’autres militants, "une douzaine de policiers de la Brigade nationale de la police judiciaire auraient cassé la porte de la maison où M. Zefzafi et deux autres militants logeaient". Zefzafi aurait été alors roué de coups et victime de violences sexuelles. Les policiers lui auraient uriné dessus en le pressant de crier "vive le Roi !". Au poste de police de Biya (Hoceima) où il a été transféré avec deux autres militants Zefzafi aurait de nouveau été frappé. Depuis l’aéroport de Biya, les trois militants ont été emmenés, cagoulés et menottés, par hélicoptère, au siège de la Direction générale de la sûreté nationale à Casablanca.
Les 26 et 28 juin 2018, 54 accusés ont été condamnés à des peines de prison, Zefzafi ayant écopé de vingt ans. En tant que dirigeant du mouvement, Zefzafi est tenu, sans aucune preuve, responsable des dégâts matériels et humains survenus lors des manifestations. Le jugement rendu par la Cour d’appel de Casablanca a chargé Nasser Zefzafi de plusieurs accusations infondées. Sa condamnation a été confirmée en appel le 6 avril 2019, et en cassation le 23 juin 2021.
Comme Zefzafi, plusieurs centaines de manifestants rifains ont été arrêtés et emprisonnés lors de la répression policière brutale qui a suivi les manifestations pacifiques revendiquant des droits sociaux, économiques et politiques.
En 2023, trois organisations représentant Zefzafi (Committee for Justice, Freedom House et MENA Rights Group) ont soumis une plainte au GTDA, demandant au groupe d’experts de publier un Avis sur son cas. Le GTDA a conclu que la détention de Zefzafi est arbitraire et constitue une violation du droit international.
Dans ce document adopté le 30 août 2024, le GTDA a conclu que Zefzafi est détenu pour des faits liés à son droit à la liberté d’expression.
"Le Groupe de travail considère que M. Zefzafi a été arrêté en raison de ses expressions et opinions plutôt que d’une quelconque action violente de sa part", lit-on dans ce document.
Le GTDA a également estimé que le procès intenté à Zefzafi est entaché de plusieurs irrégularités ce qui le rend inéquitable. De plus, le GTDA a souligné que le gouvernement n’avait pas montré quelles mesures avaient été prises pour enquêter sur les allégations de torture ni veillé à ce qu’aucune information obtenue par mauvais traitements ou torture n’ait été utilisée lors de la procédure judiciaire.
La Rédaction