Le CERD rend public ses recommandations sur le Maroc et la Tunisie

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies (CERD) vient de rendre public ses conclusions finales et recommandations relatives aux rapports des Etats parties soumis à la 62eme session du Comité. Parmi ces Etats, il y a la Tunisie et le Maroc, deux Etats que subissent une partie des Berbères.


Ces conclusions et recommandations du CERD reflètent, bien entendu, les débats des séances de l’examen des rapports des deux Etats courant du mois de mars.

Concernant le Maroc, quatre recommandations du CERD concernent directement ou indirectement la question amazighe. Le CERD insiste sur la nécessité, pour le Maroc de fournir des informations sur la composition ethnique de la population marocaine ; il invite l’Etat marocain à garantir aux Imazighen l’exercice de leurs droits linguistiques et culturels ; il note l’interdiction des prénoms amazighs ainsi l’atteinte à la liberté d’association.

Pour la Tunisie, le CERD, dans ses recommandations, note l’absence de toute information concernant les Berbères dans le rapport de la Tunisie et invite l’Etat partie à attacher une attention particulière à "la situation des Berbères en tant que composante spécifique de la population tunisienne".

Ci-après des extraits des recommandations du CERD concernant le Maroc et la Tunisie.

Maroc.

Sujets de préoccupation et recommandations

10. Tout en tenant compte des explications fournies par l’Etat partie sur les difficultés rencontrées pour déterminer la composition ethnique de la population, le Comité note l’absence d’informations à ce sujet, et appelle instamment l’Etat partie à donner des informations sur la composition ethnique de la population marocaine dans son prochain rapport conformément au paragraphe 8 des principes directeurs du Comité.

14. Le Comité invite l’Etat partie à reconsidérer la situation de la composante amazighe de la population en accord avec les instruments internationaux en matière de droits de l’homme, en vue de garantir aux membres de cette communauté l’exercice de leur droits à leur propre culture, à l’usage de leur langue maternelle et de préserver et développer leur identité.

15. Tout en tenant compte des réponses fournies par la délégation, le Comité souhaite que l’Etat partie prenne les mesures appropriées afin que la pratique administrative interdisant l’inscription au registre de l’état civil des prénoms amazighs soit abandonnée.

16. Le Comité exprime son inquiétude au regard d’informations selon lesquelles certains membres d’associations amazighes seraient victimes d’atteintes à l’exercice de leur liberté de réunion et d’association.

17. Le Comité recommande également que des émissions plus nombreuses en langue amazighe figurent dans les programmes des médias publics.

18. Le Comité prend note de la volonté exprimée par l’Etat partie de fournir des renseignements sur les indicateurs socio-économiques relatifs à la situation des Amazighes, des Noirs, des Sahraouis et des autres minorités, et souhaite voir figurer de tels renseignements dans le prochain rapport de l’Etat partie.

Tunisie
Sujets de préoccupation et recommandations

7. Le Comité prend note de l’opinion exprimée par l’État partie au sujet de l’homogénéité de sa population. Toutefois, étant donné que le rapport lui-même fait état des libertés et des droits reconnus aux non-Arabes et aux non-musulmans, et compte tenu de l’absence de données statistiques sur la composition ethnique de la société tunisienne, le Comité recommande à l’État partie de fournir, dans ses rapports ultérieurs, des estimations de sa composition démographique, comme demandé au paragraphe 8 des principes directeurs concernant la forme et la teneur des rapports. Il appelle l’attention de l’État partie sur sa Recommandation générale no VIII relative à l’identification des membres de groupes raciaux et ethniques particuliers.

8. Le Comité note que l’État partie n’a pas fourni de renseignements sur la population berbère (ou amazigh) ni sur les mesures prises aux fins de la protection et de la promotion de la culture et de la langue berbères. Étant donné l’absence de toute mention de ce groupe dans le rapport, le Comité souhaite recevoir des informations concrètes à ce sujet et recommande que davantage d’attention soit donnée à la situation des Berbères en tant que composante spécifique de la population tunisienne.