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Portons plainte contre l’Etat algérien
mardi 4 janvier 2022, par
Les militantes et les militants détenus arbitrairement par l’Etat algérien et qui, de plus, sont accusé(e)s de terrorisme, ont la possibilité (et c’est leur droit) de porter plainte auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire (mandat des Nations unies) afin que ce dernier puisse intervenir auprès des autorités de cet Etat qui se croit tout permis violant ainsi toutes les Conventions et tous les Pactes internationaux qu’il a par ailleurs signés et ratifiés.
Ces plaintes et la communication de toutes informations illustrant l’arbitraire et l’abus de pouvoir de l’Etat algérien sont nécessaires et peuvent aider à débloquer une situation devenue insupportable et inadmissible en Kabylie.
Aujourd’hui, on ne peut continuer à observer ce statu quo et ce "silence" dangereux nous mettant ainsi face à cette amère réalité qu’est la situation chaotique – par ailleurs honteuse – dans laquelle se retrouve la militance kabyle. Une issue doit absolument être trouvée ; l’humiliation de la Kabylie doit cesser et nos détenu(e)s doivent retrouver leur liberté. Cela ne tient qu’à nous et à notre engagement pour que cesse l’arbitraire et le fascisme de l’Etat algérien, un Etat viscéralement anti-amazigh.
Nous vous livrons dans cet article une explication des missions du Groupe de travail sur la détention arbitraire et mettons à votre disposition les deux documents qu’il est nécessaire de renseigner avec le plus de précisions et de détails possibles et à adresser (de préférence par courrier électronique) au Groupe de travail sur la détention arbitraire, basé à Genève (Palais des Nations).
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Composé de cinq experts indépendants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire examine les plaintes émanant de particuliers et conçoit des rapports et des avis conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Ils se réunissent trois fois par an à Genève. Il enquête sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les États concernés.
Le Groupe de travail examine également les plaintes émanant de particuliers suite à quoi il adopte un avis sur le caractère arbitraire de la détention. Par ailleurs, le Groupe de travail peut procéder à des visites de pays afin d’évaluer la situation en matière de privation de liberté dans le pays.
Toute personne qui estime être victime de la détention arbitraire a le droit de s’adresser à ce Groupe de travail qui examine sa requête.
Et c’est sur la base des informations portées à son attention et concernant des cas présumés de détention arbitraire que le Groupe agit. Et c’est toujours sur la base de ces informations qu’il peut adresser des appels urgents et des communications aux gouvernements concernés afin qu’ils apportent des précisions ou pour porter ces affaires à leur attention.
A préciser que les communications doivent être adressées au Groupe par les personnes directement concernées (les victimes), leurs familles ou leurs représentants (avocats ou autres). Des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection des droits de l’Homme ont également la possibilité d’adresser des communications au Groupe de travail.
Deux documents ("Questionnaire type" et "Formulaire de consentement") sont à compléter et à renvoyer au Groupe de travail, de préférence par courriel à l’adresse suivante : wgad@ohchr.org
Les documents peuvent être envoyés par courrier postal à l’adresse suivante :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
« Lorsque le Groupe de travail reçoit une plainte émanant d’un particulier, il transmet la ou les allégations au gouvernement concerné par la voie diplomatique, en l’invitant à communiquer au Groupe de travail dans un délai de 60 jours ses commentaires et observations sur les allégations formulées, tant en ce qui concerne les faits et la législation applicable qu’en ce qui concerne le déroulement et les résultats de toute enquête qui aurait été ordonnée ». Et chaque réponse que le gouvernement concerné adresse au Groupe de travail est transmise à l’intéressé(e) qui a la possibilité de la commenter et d’émettre des observations.
Généralement, le Groupe de travail se prononce sur le caractère arbitraire ou non de la privation de liberté, même lorsque la personne concernée est libérée.
Et lorsque le Groupe de travail estime que le caractère arbitraire de la privation de liberté est établi, il rend un avis dans ce sens et fait des recommandations au gouvernement concerné.
Télécharger les documents à renseigner, à signer et à adresser au Groupe de travail sur la détention arbitraire :
Ces documents sont à adresser au Groupe de travail sur la détention arbitraire, soit par courriel à l’adresse suivante :
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Les personnes qui le souhaitent peuvent adresser une copie du questionnaire (uniquement le questionnaire ; le formulaire de consentement doit rester confidentiel et ne doit être communiqué qu’au Groupe de Travail sur la détention arbitraire) à l’ONG Tamazgha qui ne manquera pas d’appuyer la démarche. Voici les coordonnées auxquelles il faut adresser, si vous le souhaitez, ces informations :
Courriel : tamazgha.ong@gmail.com
22, rue Deparcieux
75014 Paris.
France.