59ème session du CESCR
Examen du rapport de l’Etat tunisien
mercredi 12 octobre 2016
par Masin
Lors de sa cinquante-neuvième session (19 septembre - 7 octobre 2016), le CESCR a eu à examiner le troisième rapport périodique de l’Etat tunisien les 22 et 23 septembre 2016.



L’Etat tunisien présente son troisième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. C’est la première fois depuis la chute du régime de Benali que cet Etat passe devant un Comité des droits de l’homme onusien.
Si la Tunisie est entrée dans une nouvelle ère, mais cette dernière n’a rien apporté en matière de droits de l’Homme, et de droits tout court.
Les Amazighs, quant à eux, ont saisi l’occasion du "changement" pour prendre la parole et faire entendre leur voix. Mais ce n’est pas pour autant que leur statut s’est amélioré. En effet, l’Etat tunisien mène une politique arabo-musulmane faisant fi de toutes les réalités du pays. Ainsi, l’Amazighité est tout simplement ignorée.
C’est ce que l’organisation Tamazgha a tenté de montrer dans un rapport alternatif par lequel elle dénonce la politique arabo-islamique de l’Etat tunisien qui a, à l’image des autres Etats voisins, organise l’éradication de l’Amazighité.
Nous publions dans cet article l’ensemble des éléments relatifs à l’examen du rapport de l’Etat tunisien par le CESCR.



Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels




A l’issue de l’examen du rapport de l’Etat tunsien, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) a rendu public ses observation finales au sujet de ce rapport. Voici un extrait qui traite de la question amazighe :

Extrait des observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie, Adoptées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à sa cinquante-neuvième session (19 septembre – 7 octobre 2016).



Droits culturels.

Le Comité exprime sa préoccupation concernant les informations reçues sur la discrimination que subirait la minorité amazighe, en particulier dans l’exercice des droits culturels, et que le manque de données ventilées par appartenance ethnique et culturelle rend impossible d’évaluer la situation réelle des amazighs (art. 2, para. 2 et 15). Le Comité constate que la définition de l’identité arabe et musulmane de l’Etat partie pourrait conduire à des violations des droits linguistiques et culturels de la minorité amazighe, notamment en imposant l’arabe comme langue exclusive dans l’enseignement public. Il constate enfin, pour la regretter, la faiblesse des moyens budgétaires alloués à la culture et la protection du patrimoine culturel de la population amazighe.

Le Comité recommande à l’État partie de reconnaître la langue et la culture du peuple autochtone amazigh et en assurer la protection et la promotion comme l’a demandé le Comité de lutte contre la discrimination raciale en 2009. Par ailleurs, l’Etat partie devrait :

a) collecter, à partir de l’auto-identification, des statistiques ventilées par appartenance ethnique et culturelle ;

b) prendre des mesures législatives et administratives afin d’assurer l’enseignement de la langue amazighe à tous les niveaux scolaires et encourager la connaissance de l’histoire et de la culture amazighe ;

c) Abroger le décret n° 85 du 12/12/1962 et permettre l’enregistrement des prénoms amazighs dans les registres de l’état civil ; et

d) Faciliter un déroulement des activités culturelles organisées par les associations culturelles amazighes.

Pour consulter l’ensemble des observations du CESCR, télécharger le document ci-dessus, en format PDF :
PDF - 89.2 ko

Télécharger Le communiqué de presse du CESCR, daté du 23 septembre 2016, à l’issue de l’examen du rapport de l’Etat tunisien :

PDF - 112.8 ko

Télécharger le résumé des débats (en anglais) qui ont eu lieu entre les experts du CESCR et la délégation du gouvernement tunisien :

Séance du 22 septembre 2016 (15h - 18h)

PDF - 164 ko

Séance du 23 septembre 2016 (10h - 13h)

PDF - 165.2 ko


Télécharger le rapport alternatif de Tamazgha :

PDF - 191.4 ko

Télécharger le communiqué de Tamazgha daté du 22 septembre 2016

PDF - 61.4 ko

Télécharger la déclaration de Tamazgha, datée du 10 octobre 2016 :

PDF - 83.7 ko
Masin Ferkal explique la présence de Tamazgha à Genève et son rapport alternatif "L’Etat tunisien et la question amazighe".





Télécharger le troisième rapport périodique de l’Etat tunisien :

PDF - 771.6 ko

Télécharger l’annexe au rapport :

PDF - 402.8 ko

La liste de la délégation du gouvernement tunisien qui s’est rendue à Genève pour présenter leur rapport et répondre aux questions des experts :

PDF - 450.8 ko



Présentation du rapport de Tamazgha et compte-rendu des débats qui ont lieu à Genève, par Masin Ferkal, à Paris le 8 octobre 2016 lors d’une rencontre-débat organisée par Tamazgha.


Rejoignez nous


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.