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L'Etat tunisien doit mettre fin à la discrimination dont sont victimes les Amazighs.
Recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.
mardi 11 octobre 2016
par Masin
Le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) des Nations Unies a rendu public ses observations finales, adoptées le 7 octobre 2016, concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie, examiné par le Comité à l’occasion de sa cinquante-neuvième session qui s’est tenue à Genève du 19 septembre au 7 octobre 2016.
Le Comité onusien a tenu, dans ses observations finales, à faire part de ses préoccupations quant à la situation que vivent les Amazighs en Tunisie et a formulé des recommandations afin que l’Etat tunisien remédie à cette situation.

Tamazgha qui a présenté un rapport alternatif intitulé "L’Etat tunisien et la question amazighe" a rendu public une déclaration par laquelle elle informe l’opinion des recommandations du CESCR et a tenu à dénoncer la politique arabo-islamique de l’Etat tunisien qui vise à l’éradication de l’Amazighité. Elle a rappelé également la nécessaire lutte de libération que doivent mener les Amazighs pour se réapproprier leur souveraineté.
Nous publions ci-après l’intégralité de la déclaration de Tamazgha.

La Rédaction.


DECLARATION

Le gouvernement tunisien épinglé par les Nations Unies sur la question amazighe.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) des Nations unies a examiné, les 22 et 23 septembre 2016, le rapport présenté par l’Etat tunisien sur les mesures prises pour mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Lors des échanges qui ont lieu entre les experts onusiens et la délégation du gouvernement tunisien, les experts ont eu à poser plusieurs questions quant à la question amazighe. Les réponses de la délégation du gouvernement tunisien sont loin d’être convaincantes.

Les experts ont souligné les nombreuses discriminations dont souffrent les Amazighs et ont invité les autorités tunisiennes à remédier à cette situation.

Le chef de la délégation du gouvernement tunisienne, Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, déclare que "les minorités, notamment Amazighe, jouissent des mêmes droits constitutionnels que le reste de la population mais le problème qui se pose à présent est celui de la reconnaissance des minorités. Aucune étude n’a été conduite à ce sujet." Il rajoute "que toutes les minorités sont accueillies en Tunisie. Il y a une identité arabo-musulmane mais la Constitution protège les minorités. Le Gouvernement n’a aucun problème avec une communauté quelle qu’elle soit."

Dans ses observations finales, rendues publiques le 10 octobre 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels exprime plusieurs préoccupations quant à la situation des Amazighs en Tunisie. Le Comité estime "que le manque de données ventilées par appartenance ethnique et culturelle rend impossible d’évaluer la situation réelle des Amazighs".

Pour le Comité onusien, "la définition de l’identité arabe et musulmane de l’Etat tunisien pourrait conduire à des violations des droits linguistiques et culturels de la minorité amazighe, notamment en imposant l’arabe comme langue exclusive dans l’enseignement public". Il constate et regrette la faiblesse des moyens budgétaires alloués à la culture et la protection du patrimoine culturel de la population amazighe.

Vu ces constats et préoccupations, le CESCR a formulé des recommandations à l’État tunisien et le somme de "reconnaître la langue et la culture du peuple autochtone amazigh et en assurer la protection et la promotion comme l’a demandé le Comité de lutte contre la discrimination raciale en 2009".

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels demande à l’Etat tunisien de "collecter, à partir de l’auto-identification, des statistiques ventilées par appartenance ethnique et culturelle". Plus intéressant encore, il est demandé à l’Etat tunisien de "prendre des mesures législatives et administratives afin d’assurer l’enseignement de la langue amazighe à tous les niveaux scolaires et encourager la connaissance de l’histoire et de la culture amazighe". Il a été demandé à l’Etat tunisien également de faciliter le déroulement des activités culturelles organisées par les associations culturelles amazighes.

Enfin, le Comité demande à l’Etat tunisien d’abroger le décret n° 85 du 12/12/1962 et permettre l’enregistrement des prénoms amazighs dans les registres de l’état civil.

Si Tamazgha se réjouit des recommandations du Comité, elle estime que cela reste le strict minimum que le Comité onusien peut exiger de l’Etat tunisien pour que ce dernier garantisse des droits fondamentaux aux Amazighs. Elle tient également à rappeler que si les Amazighophones représentent effectivement une minorité en Tunisie, une minorité qui est le résultat d’une politique d’arabisation qui a usé de tous les moyens, le socle identitaire en Tunisie, et en Afrique du nord entière, demeure amazigh.

Par ailleurs, la question est loin d’être une simple question culturelle ou linguistique ; il s’agit d’une question identitaire qui est le problème fondamental que vit l’Afrique du Nord. L’Amazighité qui est le socle identitaire en Afrique du nord ne saurait être réduite à un élément, parfois qualifié même de "minoritaire", auquel une petite place doit être accordée. Les Amazighs ne sont pas des invités en Afrique du nord et auxquels les Etats devront assurer des droits culturels et linguistiques. Les Amazighs sont chez eux depuis des millénaires et n’ont pas à quémander la reconnaissance de leur identité ; ils n’ont pas à négocier leur existence et leur identité culturelle et politique : une vocation civilisationnelle et souveraine.

L’Afrique du nord est, n’en déplaise à certains, sous domination de l’idéologie arabo-musulmane qui a pour projet principal l’assimilation des Amazighs par leur arabisation forcée et l’éradication de l’Amazighité. C’est une situation néocoloniale qui a compromis la souveraineté de Tamazgha. Et le salut des Amazighs et de leur territoire ne verra le jour qu’avec leur libération de cette situation néocoloniale et la réappropriation de leur souveraineté.

Il est évident que ce ne sont pas les mécanismes onusiens qui offriront cette libération aux Amazighs. Cette libération sera l’œuvre émancipatrice des Amazighs eux-mêmes, et eux seuls. Une œuvre à laquelle l’organisation Tamazgha contribue : un combat permanent et libérateur.

Tamazgha assure les Amazighs de Tunisie de son soutien. Elle continuera à se battre à leurs côtés, comme elle le fait avec l’ensemble des Amazighs, pour que cesse l’injustice qu’ils subissent.


Tamazgha,
Paris, le 10 octobre 2016.


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Extrait des observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie, Adoptées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à sa cinquante-neuvième session (19 septembre – 7 octobre 2016).

Droits culturels.

Le Comité exprime sa préoccupation concernant les informations reçues sur la discrimination que subirait la minorité amazighe, en particulier dans l’exercice des droits culturels, et que le manque de données ventilées par appartenance ethnique et culturelle rend impossible d’évaluer la situation réelle des amazighs (art. 2, para. 2 et 15). Le Comité constate que la définition de l’identité arabe et musulmane de l’Etat partie pourrait conduire à des violations des droits linguistiques et culturels de la minorité amazighe, notamment en imposant l’arabe comme langue exclusive dans l’enseignement public. Il constate enfin, pour la regretter, la faiblesse des moyens budgétaires alloués à la culture et la protection du patrimoine culturel de la population amazighe.

Le Comité recommande à l’État partie de reconnaître la langue et la culture du peuple autochtone amazigh et en assurer la protection et la promotion comme l’a demandé le Comité de lutte contre la discrimination raciale en 2009. Par ailleurs, l’Etat partie devrait :

a) collecter, à partir de l’auto-identification, des statistiques ventilées par appartenance ethnique et culturelle ;

b) prendre des mesures législatives et administratives afin d’assurer l’enseignement de la langue amazighe à tous les niveaux scolaires et encourager la connaissance de l’histoire et de la culture amazighe ;

c) Abroger le décret n° 85 du 12/12/1962 et permettre l’enregistrement des prénoms amazighs dans les registres de l’état civil ; et

d) Faciliter un déroulement des activités culturelles organisées par les associations culturelles amazighes.

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