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Aux Nations unies l'Etat algérien est mis à mal !
samedi 9 décembre 2017
par Masin
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies demande à l’Etat algérien d’accélérer l’introduction et l’utilisation effectives de Tamazight comme langue officielle dans les administrations, les tribunaux, les services sociaux et autres services de l’Etat. Quoi de plus normal puisque cet Etat a décidé, de son propre chef, de faire de Tamazight une langue officielle ?! Le Comité onusien lui demande alors d’être conséquent avec ses propres textes et lois.

Si nous n’attendons rien de cet Etat, et surtout pas une solution pour l’Amazighité, nous tenons à porter à la connaissance du public ses pratiques axées sur l’usage du mensonge et de la mauvaise foi. Il s’agit également de dévoiler les visées réelles de ses initiatives institutionnelles qui n’ont pour but que de soigner son image auprès des instances internationales et nullement une réelle volonté de changement ou d’une quelconque réelle reconnaissance. Il est important, par ailleurs, de tenir pour témoins ces instances internationales.



Le 8 décembre, jour de clôture de sa 94ème session, le CERD publie les observations finales adoptées les 4 et 5 décembre concernant le rapport périodique de l’Etat algérien examiné les 22 et 23 novembre 2017.
Si le Comité s’est naturellement réjouit de certaines mesures jugées positives prises par l’Etat algérien comme par exemple la reconnaissance de la langue amazighe comme langue nationale et officielle, il a en revanche soulevé nombreuses préoccupations et formulé, en conséquence, des recommandations afin que l’Etat prenne les mesure nécessaires pour être en conformité avec la Convention du CERD et mette fin aux injustices aux discriminations dont les citoyens sont victimes.

Le Comité s’est dit "préoccupé par les informations faisant état de discours de haine raciale par des personnes publiques, notamment, à l’égard de certaines populations amazighes ainsi qu’à l’égard des migrants" et pour cela le Comité recommande à l’Etat "de prendre des mesures efficaces afin que tout propos ou tout acte de violence à caractère raciste ou la provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions...".
Concernant la Promotion de la langue et de la culture amazighes, le Comité se dit préoccupé par le fait que la langue amazighe "n’est pas encore utilisée dans toutes les administrations, les tribunaux, les services sociaux et autres services de l’Etat et que la loi organique prévue à l’article 4 de la Constitution n’ait pas encore été adoptée". Le Comité note, par ailleurs, que "cette langue officielle est enseignée à partir de la 4e année d’école primaire, est une langue optionnelle d’enseignement et que l’Académie algérienne de la langue tamazigh n’est pas encore mise en place". Le Comité s’est dit également toujours "préoccupé par le refus encore opposé à certaines familles d’enregistrer leurs enfants à l’état civil avec des prénoms amazighs", et a relevé aussi le cas de "certains sites historiques ayant une valeur culturelle pour les Amazighs n’aient pas été préservés".
Le Comité onusien émet ainsi un certain nombre de recommandations à l’Etat algérien. Il lui demande :

- a) D’adopter, au plus vite, la loi organique prévue à l’article 4 de la Constitution ;
- b) D’accélérer l’introduction et l’utilisation effectives du Tamazigh comme langue officielle dans les administrations, les tribunaux, les services sociaux et autres services de l’Etat ;
- c) D’établir l’académie de la langue amazighe et de la doter de ressources nécessaires à son fonctionnement ;
- d) De s’assurer que tous les officiers d’état civil enregistrent les prénoms amazighs sans discrimination ;
- e) De prendre les mesures nécessaires afin de protéger tout le patrimoine culturel de l’Etat partie y compris les sites historiques et archéologiques ayant une valeur culturelle pour les Amazighs.


Sur la question des disparités économiques régionales, le "Comité regrette que l’Etat partie ne lui ait pas fourni des informations sur les mesures prises pour réduire les disparités régionales qui continuent d’affecter les régions habitées par les Amazighs" et "reste préoccupé par la marginalisation continue dont sont victimes ces régions et les informations relatives aux obstacles administratifs à l’investissement privé dans ces régions". Ainsi, le Comité "réitère sa recommandation faite à l’Etat partie dans ses précédentes observations finales, d’accroître ses efforts d’investissement dans les régions les plus marginalisées, en particulier celles où vivent les populations amazighes".

Le Comité a tenu à pointer les violences dans la région du M’Zab. Il s’est dit "préoccupé par les violences répétitives entre les Mozabites ibadites et Chambas arabophones sunnites qui ont eu lieu notamment en 2013 et 2015 et qui ont engendré des décès et la destruction de biens, en particulier de la communauté mozabite". Il s’est dit aussi "préoccupé par les informations faisant état de l’implication des forces de sécurité dans ces violences et de l’impunité dont auraient bénéficié certains groupes suite à ces incidents". Au sujet des informations que l’Etat algérien a transmis au Comité à l’issue du dialogue qui a eu lieu les 22 et 23 novembre, le Comité juge ces informations incomplètes "s’agissant notamment des mesures prises pour enquêter sur ces évènements, sanctionner les personnes responsables de ces actes ainsi que les mesures prises pour prévenir leur répétition". Aussi le Comité "recommande à l’Etat partie de l’informer sur les causes profondes des violences dans la région du M’Zab afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir leur résurgence. Il recommande aussi à l’Etat partie de l’informer sur les enquêtes menées suite à ces violences, sur les poursuites engagées et les sanctions prononcées contre les responsables et d’éviter ainsi tout ressentiment d’impunité de la part de certains groupes. Il recommande, en outre, à l’Etat partie de demander à ses forces de sécurité d’assurer leur mission de protection dans de tels affrontements afin d’éviter d’attiser les tensions et la haine entre ces groupes. Enfin, le Comité recommande à l’Etat partie de prendre des mesures visant à promouvoir le dialogue, la tolérance et l’entente entre les divers groupes vivant dans cette région."

Le Comité, dans ses observations a eu à relever les obstacles administratifs rencontrés par des associations et ONG pour leur enregistrement. Cela concerne notamment les ONG et associations qui défendent les droits de populations amazighes. De ce fait, le Comité recommande à l’Etat algérien de "s’assurer de l’application effective de sa législation et de veiller à ce que des obstacles administratifs n’empêchent pas la constitution et l’enregistrement des organisations non gouvernementales et des associations, y compris celles défendant les droits de populations amazighes".

Au sujet des défenseurs des droits de l’homme, le Comité s’est dit "préoccupé par les informations relatives à l’intimidation, l’arrestation, la détention ainsi que la confiscation de passeports de certains défenseurs des droits de l’homme" et recommande à l’Etat partie "de veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme ne soient pas victimes de mesures discriminatoires notamment l’intimidation, l’arrestation, la détention ou la confiscation de passeports".


Le CERD a tenu à rappeler à l’Etat algérien ses obligations en matière de diffusion de l’information et lui recommande de mettre ses rapports à la disposition du public dès leur soumission et "de diffuser également les observations finales du Comité qui s’y rapportent dans les langues officielles et les autres langues couramment utilisées, selon qu’il conviendra" chose que l’Etat algérien ne fait jamais : il se garde bien de ne pas rendre public les reproches qui lui sont fait par les mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

Si globalement on se réjouit des observations et recommandations du CERD concernant la question amazighe, nous déplorons que les questions relatives à l’atteinte aux libertés ne soient pointées à la hauteur de la gravité des faits. Certaines atteintes aux libertés ont été tout simplement occultées, pourtant bien documentées par les ONG qui ont présenté des rapports alternatifs notamment Tamazgha qui a bien développé dans son rapport les discriminations religieuses et les atteintes aux libertés individuelles et collectives dont l’Etat est responsable. C’est le cas, par exemple, de Slimane Bouhafs qui est par ailleurs dénoncé même par des organisations internationales de défense de droits de l’Homme comme Amnesty international. Il y a aussi les cas de tous les individus condamnés par les tribunaux algériens pour des considérations religieuses. Nous sommes étonnés que les experts du CERD ne soient pas sensibles à ce qui ne peut être qualifié autrement que par un impérialisme islamique. Nous craignons que les questions relatives à l’islam deviennent taboues au sein de ces instances onusiennes des droits de l’homme qui sont parfois d’ailleurs dirigées par des représentants d’Etats islamiques.


Masin Ferkal.


Télécharger les observations du CERD en format PDF
PDF - 199.5 ko

- Lire les observations du CERD sur le site officiel du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDH)

- Lire le rapport de l’Etat algérien

- Lire le rapport de Tamazgha sur le site officiel du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDH)


VIDEOS.

A Genève, Tamazgha dénonce l’Etat algérien



Adabu azzayri d bu tkerkas



Déclaration du chef de la délégation algérienne devant les membres du CERD



Sur le même sujet :

- L’Etat algérien face aux experts onusiens

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