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Bientôt des mandats d'arrêts internationaux à l'encontre de Kadhafi et ses proches ?
vendredi 6 mai 2011
par Masin
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a fait savoir qu’il a réuni suffisamment d’éléments et de preuves qui lui permettent de demander aux juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre responsables libyens suspectées d’avoir commis des crimes contre l’humanité.

Dans un communiqué de presse, rendu public le 4 mai 2011, le procureur de la CPI donne toutes les explications à ce sujet, suite à la réunion du Conseil de sécurité, tenue à huis clos, où le procureur de la CPI a présenté son premier rapport en application de la résolution 1970.

Nous publions ci-après l’intégralité du communiqué de la CPI.


Tamazgha.fr



Communiqué de presse de la Cour Pénale Internationale :

Le Bureau du Procureur va demander que soient délivrés des mandats d’arrêt à l’encontre de trois personnes dans le cadre de la première affaire de la situation en Libye. Les juges prendront la décision.

ICC-CPI-20110504-PR659

Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies qu’il demandera dans les prochaines semaines aux juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de trois personnes suspectées d’avoir commis des crimes contre l’humanité commis en Libye depuis le 15 février 2011. Sur la base des éléments de preuve déjà recueillis, les intéressés portent la plus grande part de responsabilité pour ces crimes. Il reviendra ensuite aux juges de rejeter cette requête, d’y faire droit ou de demander davantage d’éléments de preuve.

Dans la résolution 1970 qu’il a adoptée le 26 février 2011, le Conseil de sécurité a, à l’unanimité, déféré la situation en Libye au Procureur de la CPI.

Sur la base des éléments de preuve qu’il a rassemblés jusqu’à présent, le Procureur a déclaré que « des crimes contre l’humanité ont été et continuent d’être commis en Libye, notamment des meurtres et des actes de persécution, dans de nombreuses villes sur l’ensemble du territoire libyen ».

En vertu de la résolution 1970, la paix, la sécurité et la protection des civils en Libye doivent être garantis par les principes de la justice. « Aujourd’hui, la justice est en marche. Cependant, si des intérêts divergents compromettent l’adoption d’une position ferme et cohérente concernant les décisions de la Cour, les meurtres, les persécutions, les arrestations systématiques, la torture, les assassinats, les disparitions forcées et les attaques contre les civils se poursuivront sans relâche », a indiqué le Procureur.

M. Moreno-Ocampo a appelé les États à prendre d’ores et déjà les mesures nécessaires en vue d’arrestations au cas où les juges délivreraient des mandats d’arrêt. Il a ajouté que « le moment est venu de commencer à planifier l’exécution d’éventuels mandats d’arrêt ».

En outre, le Bureau du Procureur poursuivra ses enquêtes sur les différentes formes de persécution à l’encontre des civils à Tripoli et dans d’autres régions du pays, ainsi que sur des cas de viols, d’arrestations illégales, de mauvais traitements et de meurtres d’Africains sub-sahariens considérés à tort comme des mercenaires.

Le Bureau du Procureur mènera également des enquêtes sur des crimes de guerre qui auraient été commis en Libye depuis la fin du mois de février, et notamment sur le recours à des armes non précises telles que des armes à sous-munitions, des lance-roquettes multiples et des mortiers et d’autres types d’armes lourdes dans des zones urbaines fort peuplées.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n’aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement. Le Bureau du Procureur enquête à l’heure actuelle sur six situations : la République démocratique du Congo, le nord de l’Ouganda, la région du Darfour au Soudan, la République centrafricaine, le Kenya et la Libye.

Le 4 mai 2011.

Lire le communiqué sur le site de l’UNHCR

Télécharger le premier rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité de l’ONU
PDF - 224.6 ko

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