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Me. Kouceila Zerguine : "Salim Yezza devra être relaxé par la force de la loi"
samedi 4 août 2018
par Masin
Le 14 juillet 2018, la police algérienne des frontières avait procédé à l’arrestation du militant amazigh des Aurès, Salim Yezza. Il venait d’assister aux obsèques de son père et s’était rendu à l’aéroport de Biskra pour prendre l’avion qui devait l’emmener en France où il réside. Son arrestation fait suite à un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction de Ghardaïa, S. Yezza a du être transféré à Ghardaïa où il était présenté, le 24 juillet, devant le juge qui lui a rappelé les chefs d’inculpation retenus contre lui à savoir « incitation à l’attroupement et à la haine ». L’examen de l’affaire qui devait avoir lieu le 31 juillet a été envoyé par le juge au 7 août.
Pour comprendre davantage concernant cette affaire, nous avons demandé à l’avocat de S. Yezza, Me. Kouceila Zerguine, avocat à Annaba, qui a bien voulu répondre à nos questions, de nous apporter quelques précisions.

Ayant fait ses études en Algérie puis en France où il a eu plusieurs diplômes, Me. Kouceila Zerguine s’est installé à Annaba en 2006 où il a fondé un cabinet d’avocats d’affaires spécialisé dans le droit des affaires et du commerce. Il a eu, par le passé, à défendre les tailleurs de pierre de T’kout, à dénoncer la discrimination à l’égard des prénoms amazighs et d’autres questions encore relatives aux droits de l’homme, ceci auprès des instances onusiennes à Genève, ou encore devant la Commission Africaine des droits de l’Homme.



Tamazgha.fr : Le 14 juillet 2018, Salim Yezza, un militant amazigh des Aurès, est arrêté à l’aéroport de Biskra, dans les Aurès, alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion à destination de Paris. Il s’y était rendu pour assister aux obsèques de son père décédé le 9 juillet.
- Quelles ont été les conditions d’arrestation de Salim Yezza ?



- Me. Zerguine : M. Salim Yezza s’est fait arrêter à l’aéroport de Biskra alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui en France où il réside depuis près d’une décennie, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction auprès du tribunal de Ghardaïa. Ceci pour répondre aux chefs d’inculpation dont il est accusé, en l’occurrence "incitation à la haine et à l’attroupement".


- Dans quelles conditions vous avez pris contact avec lui ?


- M. Salim Yezza nous a contacté dès la première minute de son arrestation. Et depuis, nous n’avons cessé de suivre l’évolution de son arrestation ainsi que son déplacement vers Ghardaïa. Un déplacement qui a duré pratiquement trois jours, en passant par la wilaya de Touggourt puis Ouargla, pour arriver en dernier lieu à Ghardaïa où il séjourne dans la prison depuis plus de vingt et un jours.


- Sur quelle base judiciaire s’est effectuée l’ouverture de l’information visant Salim Yezza ?


- La poursuite de M. Salim Yezza est faite sur la base de deux chefs d’inculpation, en l’occurrence« incitation à l’attroupement et à la haine ». Or, il se trouve que l’action publique sur laquelle la demande d’ouverture d’enquête a été émise s’est basée sur une publication de M. Salim Yezza postée sur son compte Facebook le 25 janvier 2014. La demande d’ouverture d’enquête émise par le procureur de la république date du 9 avril 2018. Autrement dit, les délais de prescription en matière délictuelle prévues par le code de procédures pénales ont été consommés depuis plus d’une année.
Ceci d’une part ; de l’autre, la demande d’ouverture d’enquête et l’instruction ont été basées toutes les deux sur deux articles du code pénal. Soit l’article 100 et l’article. Or, l’article 295 se rapporte aux violations de domicile et non pas à l’incitation à la haine, visée en réalité par l’article 295-bis 1 du code pénal. Ceci conduit, du point de vue juridique et au regard de ce qui précède,à la nullité de toute la procédure de poursuite faite contre mon mandant.
Dans le fond, il y a lieu de préciser que M. Salim Yezza n’a, à aucun moment, appelé ni à l’attroupement ni à la haine. Bien au contraire, il a exprimé plusieurs points de vue sur la situation qui a marqué la région du M’zab.
Son point de vue vis-à-visde l’instrumentalisation de la religion, indépendamment de la partie qui le revendique, ainsi que d’autre concepts tels que l’humanisme, le vivre ensemble, la non-discrimination, la solidarité, la paix. Par conséquent,on ne peut pas lui reprocher l’opposé de ses écritures, d’autant plus que la solidarité n’a jamais été un crime.


- Lors de la comparution du 24 juillet au Tribunal pénal de Tagherdayt, Salim Yezza a eu à répondre aux questions du Juge. Pourriez-vous nous résumer le déroulement de cette audience : défense de Salim Yezza, réquisitoire du procureur ainsi que votre plaidoirie ?


- Juste après la vérification de l’identité de M. Salim Yezza par le juge, nous avons aussitôt soulevé un vice de forme d’ordre procédural relatif aux prescriptions des faits. Ledit argument a été englobé par le magistrat au fond de l’affaire, par la suite le magistrat a rappelé à M. Salim Yezza les deux chefs d’inculpation qui lui ont été reprochés, il l’a interrogé également sur le contenu de la publication. Mon mandant a été également appelé à donner des explications sur certains concepts tel que "l’utilisation de la religion".
Notre défense s’est basée essentiellement sur la prescription des faits ainsi que sur l’absence d’éléments constitutifs du délit qualifié tell’incitation à l’attroupement, comme expliqué auparavant. Quant au deuxième chef d’inculpation, nous avons rappelé que la demande d’ouverture d’enquête émise par le procureur de la république de Ghardaïa ainsi que toute l’instruction sont faites sur la base de l’article 295 du code pénal qui est plutôt relatif aux violations de domicile et non pas l’article 295-bis 1 relatif à l’incitation à la haine. Or, au regard de l’article 1 du code pénal "il n y a pas d’infraction, ni de peine ou de mesure de sûreté sans loi", ce qui est assurément le cas.
De ce qui précède nous avons demandé naturellement l’acquittement pur et simple de mon mandant.


- Comment s’est déroulée l’audience du mardi 31 juillet ? Et comment expliquer le renvoi, pour la décision, à une audience qui aura lieu le 7 août ?


- Concernant le renvoi de l’examen de l’affaire à une date ultérieure, ceci relève bien sûr des prérogatives du président de l’audience s’il juge que l’affaire n’est pas encore prête à être examinée.
Je tiens à préciser que les affaires en instance durant la période des vacances judiciaires, lorsque les concernés sont incarcérés, ne sont pas concernées par les vacances judiciaires, autrement dit l’affaire de M. Salim Yezza sera examinée logiquement courant de cette semaine.
Il y a lieu, par ailleurs, de rappeler que M. Salim Yezza souffre d’un problème pulmonaire du à son exercice, par le passé, du métier de la pierre taillée, à l’instar de bon nombre de jeunes issus de la commune de T’kout. Ce village compte actuellement près de deux cents morts victimes de la silicose.
Le prolongement de l’incarcération de M. Salim Yezza ne favorise nullement l’épanouissement de son état de santé et l’empêche de bénéficier du même suivi médical auprès de son médecin traitant en France où il suit des soins médicaux réguliers ces dernières années pour lui éviter une mort certaine beaucoup plus précoce.


- Pensez-vous que la mobilisation pourrait influencer sur la décision du juge, pour ne pas dire les autorités politiques qui ont décidé cette arrestation arbitraire ?


- Je dirai que si on applique la loi, rien que la loi, M. Salim Yezza sera relaxé par la force de la loi.
Par ailleurs, nous devrons être vigilants quant à la préservation de certains acquis, arrachés grâce à la lutte de plusieurs générations, tels que le droit à la liberté d’expression, de pensée ou encore le droit d’exprimer son opinion. Ce ne sont, en réalité, autre que des droits consacrés par la constitution algérienne.


Propos recueillis par
Masin Ferkal.
Taknara/Annaba, le 3 août 2018.



- Lire également :

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