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Selon le Procureur de la CPI, Kadhafi a usé de son pouvoir absolu pour commettre des crimes en Libye
Communiqué de presse du Bureau du Procureuer de la CPI, le 16 mai 2011
lundi 16 mai 2011
par Masin

Aujourd’hui, 16 mai 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI »), Luis Moreno-Ocampo, a déposé auprès des juges de la CPI une requête aux fins de la délivrance de mandats d’arrêt contre Mouammar Abu Minya Kadhafi, Saïf Al Islam Kadhafi et le chef du renseignement militaire, Abdullah Al Sanousi, pour des crimes contre l’humanité commis en Libye depuis février 2011.

Le Bureau a recueilli des éléments de preuve directs attestant que Mouammar Kadhafi a lui-même donné des ordres, que Saïf Al Islam a organisé le recrutement de mercenaires et qu’Al Sanousi a participé aux attaques lancées contre des manifestants. En outre, le Bureau dispose d’informations selon lesquelles tous les trois ont tenu des réunions dont le but était de planifier ces opérations.

Les éléments de preuve rassemblés montrent que des civils ont été attaqués dans leurs foyers, que des manifestations ont été réprimées par des tirs à balles réelles sur la foule, que des armes lourdes ont été utilisées contre des personnes qui participaient à des cortèges funèbres et que des tireurs isolés avaient été positionnés pour tuer des personnes qui quittaient la mosquée après la prière.

Les éléments de preuve rassemblés indiquent que des actes de persécution se poursuivent dans les zones sous le contrôle de Kadhafi, dont les hommes préparent des listes de dissidents présumés qui sont actuellement arrêtés, emprisonnés, torturés et font l’objet de disparitions forcées. « Il ne s’agit pas seulement de crimes perpétrés à l’encontre des Libyens. Il s’agit de crimes contre l’humanité tout entière », a déclaré le Procureur.

Cette affaire est la première que nous ouvrons dans le cadre de la situation en Libye. Le Bureau poursuivra ses enquêtes à propos des allégations de viols à grande échelle, des crimes de guerre commis par les différentes parties au cours du conflit armé qui a éclaté à la fin du mois de février et des attaques dont ont fait l’objet des Africains sub-sahariens considérés à tort comme des mercenaires. « Aucune impunité ne sera tolérée pour de tels crimes en Libye », a affirmé le Procureur.

Il appartient désormais aux juges de la CPI de se prononcer. Ils peuvent faire droit à la requête, la rejeter ou demander au Bureau du Procureur de rassembler davantage d’éléments de preuve. Le Procureur n’a pas sollicité l’intervention des forces internationales pour exécuter les mandats d’arrêt. Si la Cour délivre effectivement ces mandats et que les trois personnes qui en font l’objet demeurent en Libye, il incombera en premier lieu aux autorités libyennes de les arrêter. Lorsque le moment sera venu, l’exécution des mandats d’arrêt sera le moyen le plus efficace d’assurer la protection des civils qui font l’objet d’attaques en Libye et ailleurs.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Communiqué sur le site de la CPI


- Déclaration du Procureur de la CPI lors de la conférence de presse du 16 mai 2011 à propos de la Libye

- Questions et réponses lors de la conférence de presse






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P.-S.

ICC-CPI-20110516-PR667

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