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De l'absence d'infraction à la relaxe : recul dans le verdict d'Akbou...
dimanche 21 novembre 2010
par Masin

Le tribunal d’Akbou a prononcé la relaxe dans l’affaire des jeunes arrêtés à Ighzer Amokrane le 29 août 2010 alors qu’ils mangeaient tranquillement dans un local commercial fermé au public.
Alors qu’il n’est un secret pour personne qu’en Kabylie nombre de personnes, notamment les jeunes, n’ont rien à cirer du ramadan et essayent de vivre leur vie à peu près normalement, loin de de ces "traditions" moyen-ageuses importées d’ailleurs, la police algérienne a procédé cet été à des arrestations ciblées de personnes surprises entrain de manger alors que les musulmans observaient le jeûne. Cela s’apparente à de la provocation, d’autant plus que la loi algérienne ne prévoit aucune sanction des personnes qui n’observent pas ce jeûne musulman.

Oui, la loi algérienne ne prévoir rien à ce sujet, et ce ce que nous avons essayé de voir avec Me Hadouche l’une des avocat(e)s des prévenus d’Ighzer Amokrane mais aussi de ceux de Michelet.

La Rédaction.





Entretien avec Me Hadouche



Tamazgha.fr : Au sujet de la décision du tribunal d’Akbou à propos du procès des non-jeûneurs d’Ighzer Amokrane, vous soutenez qu’il y a eu recul par rapport au verdict rendu par le tribunal de Michelet. Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

Me Hadouche : Oui, parce que le tribunal de Michelet a prononcé l’inexistence de l’infraction, alors que le tribunal d’Akbou a prononcé la relaxe ce qui laisse supposer l’existence de l’infraction (l’élément légal).

Selon la formule latine "Nullum Crimen, nulla poena sine leg" (nul crime, nulle peine sans loi), le principe de la légalité de l’infraction est posé d’emblée à l’article 1er du Code pénal algérien qui stipule : "Il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou de mesures de sureté sans loi". C’est sur cet article que nous nous sommes appuyés à Michelet pour démontrer l’absurdité du procès fait aux deux prévenus. Le tribunal avait prononcé l’inexistence d’infraction.

A Akbou, le tribunal a prononcé la relaxe ce qui laisse toutefois planer l’idée que les faits ont eu lieu, mais qu’ils n’ont pu recevoir leur digne rétribution en raison de malheureuses exigences procédurales, ou l’absence de l’un des éléments de l’infraction qu’il soit matériel ou moral.

Qu’est-ce qui vous fait dire qu’il y a inexistence d’infraction ?

Les prévenus sont interpellés et poursuivis pour un délit d’atteinte à l’ordre public. Et c’est sur l’article 144 bis 2 du code pénal algérien que le procureur de la république s’est appuyé pour les poursuivre. L’article en question stipule, entre autre, que quiconque dénigre le dogme ou les préceptes de l’islam que se soit par voix d’écrit, de dessin de déclaration ou toute autre moyen, est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de cinquante mille DA à cent mille DA, ou l’une de ces deux peines seulement.

Mais il est absurde de reprocher à des personnes qui ont mangé d’avoir dénigré une religion et encore moins porter atteinte à l’ordre public.

Dénigrer, c’est porter des accusations mensongères ou nier les qualités de quelqu’un ou de quelque chose afin le faire mépriser en public. Et en quoi le fait de manger, combien même cela s’est produit pendant le mois de carême des musulmans, peut-être assimilé à du dénigrement ? Et en quoi les prévenus ont porté atteinte à l’ordre public ?

Voilà ce qui nous permet de dire qu’il y a absence d’infraction. Et c’est pourquoi nous avons plaidé, avent tout, l’absurdité de la poursuite. Une poursuite abusive marquée par le mépris et la violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Justement, à propos de violation des Conventions internationales de droits de l’Homme, pouvez-vous nous dire un peu plus ?

La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 18 que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites."

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 stipule, dans son article 18, que "nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix".

L’Etat algérien a adhéré à la déclaration universelle des droits de l’homme en 1963, il a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte internationale relatifs aux droits économiques, sociaux culturels en 1989. Et vu l’article 132 de la constitution algérienne qui stipule que les traités ratifiés par l’Algérie sont supérieurs à la loi ainsi que l’article 36 de cette même constitution qui stipule qui garantit l’inviolabilité de la liberté de conscience et la liberté d’opinion, il nous paraît évident qu’il y a là violation des traités internationaux pourtant ratifiés.

Propos recueillis par
Akli at Waârab.

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2 Messages

  • De l’absence d’infraction à la relaxe : tenez bon 29 novembre 2010 09:19, par Anna Lemaire
    Tenez bon. Vous avez choisi le bon chemin : chercher dans les lois du pays ce qui vous donne raison et garder foi dans la bonne foi de ceux qui vous jugent. Le respect des droits humains est la première condition pour que cessent les guerres et les violences faites aux faibles. Dans tous les états en marche vers le respect de ces droits, les "décisions d’injustice" sont commises par des " juges" qui ignorent les réalités des lois de leurs propres pays. Ils n’ont pas été informés complètement et doivent faire face "au coup par coup" à la pression de l’état et aussi à la pression de l’opinion publique, désinformée elle aussi de ses propres droits. Finalement ils sont entre le marteau et l’enclume et en grand risque d’être " broyés par le système". Trouver les textes qui les légitiment dans leurs jugements de clémence est primordial si l’on veut "sortir le pays de l’obscurantisme". Votre pays n’est pas le seul en cause. La France n’est pas, loin s’en faut, sortie de cet obscurantisme et c’est elle qui a contribué en grande partie à vous mettre dans le pétrin. Si vous vous en sortez par la résistance à l’oppression sans violence, la France elle-même devra faire de même et nous nous en sortirons tous par la paix. Merci donc de votre courageuse résistance, vous travaillez pour la paix du monde. Anna
  • L’Etat colonialiste algérois, n’a ratifié le Pacte internationale sur les droits civils et politiques que pour plaire à ses bailleurs occidentaux. Dois-je rappeler que l’objectif du FLN a toujours été d’instituer un Etat islamique et d’exterminer tout ce qui est kabyle ? En cette fin d’année 2010, les Kabyles devraient se concentrer sur un seul objectif : faire sécession et quitter définitivement la prison nommée "Algérie" création franco-maçonnique dont le but est d’éradiquer tout ce qui est amazigh.

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