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Droits de l’Homme
La France et la discrimination raciale
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine les 17, 18 et 19ème rapports périodiques de la France à l’occasion de sa 77ème session à Genève.
jeudi 19 août 2010
par Masin

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies tient sa 77ème session à Genève du 2 au 27 août 2010. A cette occasion, il a eu à examiner le rapport périodique de la France (17e, 18e et 19e rapports présentés en un seul document). Conformément à l’article 9 de la Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, la France expose, dans son rapport, les mesures prises pour la mise en œuvre des dispositions de la dite Convention.

A la même occasion, et en tant qu’ONG, Tamazgha a présenté un rapport sur les droits linguistiques et culturels des Berbères en France afin de sensibiliser les experts onusiens du CERD à la discrimination faite aux Imazighen par l’Etat français. Lors de la rencontre officieuse qui eu lieu le 11 août entre certains experts et des représentants d’ONGs, le représentant de Tamazgha a tenu à souligner la discrimination faite à quelques 2 millions de Berbères en France. A titre d’exemple, il a souligné le cas de milliers de candidats à l’épreuve de berbère au baccalauréat qui ne bénéficient d’aucune préparation. Le représentant de Tamazgha n’a pas hésité non plus à signaler que l’Etat français a toujours privilégié ses divers intérêts avec les Etats en place en Afrique du Nord au détriment des intérêts de plusieurs centaines de milliers de citoyens français.

Dans son rapport, Tamazgha a tenu à rappeler l’ancienneté de l’immigration berbère en France et l’importance de l’implantation d’une population qui compte quelques deux millions d’individus. Elle déplore la discrimination dont font objet les berbérophones de France et par là leur langue et leur culture. Les mesures prises par l’Etat français en faveur des populations immigrées originaires d’Afrique du Nord concernent uniquement les populations dites "arabes" puisque seules les langue et culture arabes sont considérées par l’Etat français. Les Berbères sont ainsi délibérément "catégorisés" comme étant Arabes. Comme s’il y avait là une volonté de prolonger la politique d’arabisation des Etats en place en Afrique du Nord !

Concernant les citoyens français dont l’une des langues est le berbère (tamazight) rien n’est prévu dans le dispositif institutionnel de l’Etat français pour protéger et promouvoir les langue et culture berbères. Pourtant des recommandations officielles allant dans le sens de la nécessité de l’enseignement de la langue berbère et la promotion de la culture berbère ont été faites au gouvernement. C’est le cas de deux rapports importants à savoir celui de Guy Carcassonne remis au gouvernement en 1998, ainsi que celui de Bernard Stasi remis au Président de la République, Jacques Chirac, en 2003. Les deux rapports ont plaidé pour la nécessité, voire l’urgence, d’assurer l’enseignement de la langue berbère dans les établissements scolaires français. La signature d’une Convention-cadre par le Ministère de l’Education Nationale et l’Inalco en février 2006 dans le but de la mise en place d’une préparation à l’épreuve facultative de berbère au baccalauréat dans les établissements du second degré laissait croire à un espoir d’un début de prise en charge de la langue berbère par l’Education nationale française. Force est de constater que la dite Convention-cadre est restée lettre morte. En effet, le Ministère concerné n’a honoré quasiment aucun de ses engagements.

Dans son rapport, et en réponse à une des recommandations du CERD lors de sa session de 2005 [1], l’Etat français justifie l’absence d’enseignement de la langue berbère (tout comme le kurde d’ailleurs) par le fait que cette langue n’est constituée et n’est langue officielle dans aucun pays dans le monde. Il faut dire que la position de la France est on ne ne peut plus claire : la France ne veut pas se mouiller dans une question qui peut froisser ses relations avec ses amis d’Alger notamment. Ainsi la France a choisi délibérément de faire subir, sur son territoire, à la langue berbère une discrimination justifiant cela par le fait que cette langue est déjà victime de discrimination ailleurs. Cet argument est justement celui avancé par les auteurs des deux rapports, qui dans leurs recommandations ont motivé la nécessité et l’urgence de l’enseignement de la langue berbère par le fait que cette langue parlé par des millions d’individus dans divers pays n’est nulle part reconnue comme langue officielle.

Dans les débats publics qui ont eu lieu au Palais Wilson à Genève entre les experts du CERD et la délégation du gouvernement français, c’est le thème de la discrimination à l’égard des Roms et les gens du voyage voire aussi la question du projet de déchéance de nationalité qui ont dominé les débats (comme quoi, même les experts des Nations Unies sont très sensibles à l’actualité), mais les espoirs sont permis quant à l’apparition de la discrimination à l’égard des langues régionales et minoritaires (comme le berbère) dans les recommandations du CERD vu le nombre d’informations transmises par Tamazgha aux membres du CERD dans son rapport et dans la réunion d’information avec les experts qui a précédé la séance d’examen du rapport de la France. Il faut dire aussi que deux experts ont évoqué de façon très sommaire la question des minorités et de l’enseignement des langues. A noter également qu’au delà des débats publics, les experts tiennent des débats à huis clos lors desquels ils élaborent leurs recommandations aux Etats dont les rapports sont examinés. Ainsi, même des questions qui n’ont pas été évoquées lors des débats publics peuvent faire l’objet de recommandations dans le document final qui sera rendu public à la fin du mois d’août.

Tamazgha a également saisi l’occasion pour rappeler que la France est l’un des rares Etats à ne pas encore ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui est pourtant un texte du Conseil de l’Europe, une Europe qui tient à cœur à la France. Tamazgha a donc suggéré aux experts de recommander à la France la ratification de cette Charte.

La Rédaction.


2[|Télécharger le rapport de Tamazgha intitulé "Les droits linguistiques et cultures des Berbères en France", en format PDF|]2

PDF - 1.4 Mo

Notes

[1En effet, lors de sa 66ème session en février-maars 2005, le CERD avait à examiner les 15 et 16e rapports de la France et dans ses recommandations (recommandation n° 23) le Comité note l’insuffisance d’enseignement de certaines langues de groupes ethniques,, dont l’amazigh (langue berbère) dans l’éducation (CERD/C/FRA/CO/16). Aussi, le Comité encourage l’Etat partie à promouvoir l’enseignement des langues des groupes ethniques existant en France dans le cadre de l’éducation, comme le propose le rapport de la Commission Stasi.

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